J.O. 40 du 17 février 2005
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Arrêté du 1er février 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2004
NOR : ECOT0510524A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois de septembre 2004 est arrêté à la somme de 6 419 764 153 EUR répartis comme suit :
5 220 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 septembre 2004 ;
440 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 1,60 % 25 juillet 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 100,00 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,019 78, les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004 ;
692 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,00 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 109,93 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,054 25 ; les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004 ;
67 458 606 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 2004 a été arrêté à 101,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,307 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 2004 ;
305 547 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 septembre 2004 a été arrêté à 119,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,474 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 2004.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2004 est arrêté à la somme de 4 719 000 000 EUR répartis comme suit :
1 915 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2004, a été arrêté à 103,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004 ;
2 804 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2004, a été arrêté à 100,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 septembre 2004.Article 3
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois de septembre 2004 est arrêté à la somme de 525 022 454 EUR répartis comme suit :
525 022 454 EUR d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005.Article 4
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de septembre 2004 est arrêté à la somme de 2 102 505 265 EUR répartis comme suit :
1 782 505 265 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ;
320 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,00 % 12 juillet 2005.Article 5
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de septembre 2004 a été arrêté à la somme de 16 348 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2005 texte numéro 15
Article 6
Au 30 septembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 27 704 228 857,44 EUR.
En moyenne sur le mois de septembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18 859 220 141,97 EUR.
Au 30 septembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 880 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de septembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 341 666 666,67 EUR.Article 7
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de septembre 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 septembre 2004 à 6 ans et 6 jours.Article 8
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 115,100 au 1er septembre 2004.Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le chef de service, directeur général
de l'agence de la dette,
B. de Mazières